Conditions générales d’utilisation de nuecmaepreopato.sbs

Stardate 76234.5
Sommaire des conditions

21 septembre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre contractuel applicable à l’accès et à l’utilisation du site nuecmaepreopato.sbs, exploité par la société mentionnée dans les informations légales. Elles précisent les droits et obligations respectifs de l’utilisateur et de la société, les règles de fonctionnement des services proposés, ainsi que les principales limitations de responsabilité. En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur déclare accepter ces conditions dans leur version en vigueur au moment de la consultation. Si l’utilisateur n’accepte pas ces dispositions, il est invité à ne pas utiliser le site. Ces conditions complètent les autres textes juridiques publiés, notamment la politique de confidentialité, la politique de cookies, la clause de non‑responsabilité et l’avertissement sur les risques, qui doivent être lus conjointement.

1.1

Objet et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au site nuecmaepreopato.sbs et l’usage des contenus, outils et fonctionnalités mis à disposition par la société. En naviguant sur le site ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter. Si l’utilisateur n’adhère pas à tout ou partie des conditions, il est invité à ne pas poursuivre la consultation ni l’utilisation du site. Ces conditions complètent les autres textes juridiques publiés, notamment la politique de confidentialité, la politique de cookies, la clause de non‑responsabilité et l’avertissement sur les risques, qui font partie intégrante du cadre contractuel.

1.2

Nature du service proposé

Le site est destiné à fournir des informations générales et des outils d’aide à la réflexion sur l’organisation et la priorisation d’objectifs financiers dans le cadre d’un projet de vie. Il ne constitue pas une plateforme de conseil personnalisé, ni un service d’exécution d’ordres ou de gestion de comptes. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus, des simulations et des scénarios, ainsi que des décisions prises sur cette base. Les résultats peuvent varier, et le passé ne préjuge pas du futur. La société se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie des fonctionnalités du site, sans obligation de maintien permanent.
2.1

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations applicables, ainsi que des présentes conditions. Il s’interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement technique du site, de tenter d’accéder à des zones non autorisées, de contourner les mesures de sécurité ou d’utiliser le service à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux droits de tiers. L’utilisateur garantit que les informations qu’il fournit via les formulaires ou la création d’un compte sont exactes, à jour et suffisantes pour le traitement de sa demande. Il reste responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée à l’aide de ceux‑ci.

2.2

Disponibilité et responsabilité technique

La société met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer un accès stable et sécurisé au site, mais ne garantit ni une disponibilité ininterrompue, ni l’absence totale de défauts techniques. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des événements indépendants de la volonté de la société peuvent entraîner des interruptions temporaires ou des limitations de service. Dans la mesure permise par le droit suisse, la société exclut toute responsabilité pour les dommages résultant d’une indisponibilité, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site. L’utilisateur est invité à conserver ses propres copies des données essentielles et à ne pas dépendre exclusivement du site pour des besoins critiques.
3.1

Propriété intellectuelle et licence d’utilisation limitée

L’ensemble des contenus présents sur nuecmaepreopato.sbs, y compris les textes, graphiques, logos, méthodes décrites, structures d’outils, icônes et éléments audiovisuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de la société ou de ses partenaires autorisés. Toute reproduction, modification, distribution, communication au public ou utilisation au‑delà du cadre strictement privé de consultation nécessite l’autorisation écrite préalable de la société, sauf exceptions prévues par des dispositions impératives. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits et à ne pas supprimer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle présentes sur le site.
3.2

Contenus fournis par l’utilisateur

Lorsque le site permet à l’utilisateur de saisir des contenus, tels que des messages via un formulaire, des commentaires ou des paramètres dans des outils, celui‑ci doit veiller à ne pas transmettre d’informations illégales, offensantes, mensongères, ou portant atteinte aux droits de tiers. L’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il fournit. En transmettant des informations non confidentielles ou non personnelles, il accorde à la société un droit non exclusif et limité à l’usage nécessaire pour fournir le service, améliorer les outils ou traiter la demande concernée, dans le respect de la politique de confidentialité. Aucun droit de propriété intellectuelle sur le site ou ses méthodes ne lui est transféré.

4.1

Modification des conditions et entrée en vigueur

La société peut modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de tenir compte de l’évolution des services proposés, des exigences légales ou des pratiques internes. La version en vigueur est celle publiée sur nuecmaepreopato.sbs, avec une date d’effet indiquée. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé d’éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation du site après l’entrée en vigueur de nouvelles conditions vaut acceptation de celles‑ci, dans la mesure permise par le droit applicable. Si l’utilisateur refuse les modifications, il doit cesser d’utiliser le site et, le cas échéant, demander la suppression de son compte selon les modalités prévues.

4.2

Droit applicable, juridiction et clause de sauvegarde

Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que l’ensemble des relations entre l’utilisateur et la société liées à l’accès au site, sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Sous réserve de dispositions impératives contraires, tout litige découlant de l’utilisation du site ou de l’interprétation des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du siège de la société. Si une disposition des conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement valables et continuent de produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.

Contact conditions générales

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur peut contacter la société via les formulaires et coordonnées mis à disposition sur le site. Ce canal sert exclusivement à obtenir des informations générales sur le fonctionnement du service, les textes juridiques applicables ou les aspects techniques. Il ne constitue pas un moyen de recevoir un conseil financier personnalisé ni de transmettre des instructions relatives à des opérations sur des comptes ou produits externes. Aucune réponse fournie par ce biais ne doit être interprétée comme une recommandation adaptée à une situation individuelle.

Courriel content@nuecmaepreopato.sbs

Téléphone +41 (31) 538 53 43

Adresse Rue de la Gare 100, 8001 Zurich, Switzerland

Date d’effet: 21 septembre 2026 Version: 1.0
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